Intervention de Frédéric Van Roekeghem

Le coût de la fraude est compliqué à estimer – le Gouvernement s'interrogeait déjà sur la question en 1996. D'abord, si l'on connaissait la fraude de façon certaine, il suffirait de la sanctionner ! La difficulté est de développer des méthodes permettant, éventuellement par échantillonnage, d'évaluer de façon exhaustive la fraude, puis de faire la preuve que l'évaluation est juste. Sur ce point, je reconnais que nous pouvons nous améliorer. Nous nous sommes d'ailleurs engagés dans la convention d'objectifs et de gestion à essayer de mesurer la fraude dans un certain nombre de champs identifiés, tels que les arrêts de travail ou la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) par exemple, sur la base d'échantillons de données exhaustifs. C'est un travail très important, qui a déjà commencé – nous disposons pour cela de 2 200 médecins-conseils répartis sur toute la France.

L'ordre de grandeur de ce que peut représenter la fraude tourne autour de 1 %. Ce n'est pas une découverte pour nous : il y a déjà quelques années que nous fournissons ce taux. La Cour des comptes a abouti au même ordre de grandeur, de même que l'Office européen de lutte anti-fraude pour l'ensemble des pays européens. Faire ensuite la preuve de la fraude et en tirer les conséquences est une autre question…