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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 27 octobre 2010 à 19h00
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli, président :

J'ai lu que les activités de Google en France et en Allemagne étaient soumises à 2,5 % d'impôts, car tous les bénéfices remontaient vers deux holdings, l'une en Irlande et l'autre aux Pays-Bas, avant d'être directement transférés vers les Bermudes. Ces sociétés gagnent beaucoup d'argent et pourraient se dispenser de tels agissements. Mais tant que les décisions en matière fiscale exigeront l'unanimité à l'échelle européenne, on ne progressera guère.

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