Intervention de Martine Billard

La loi TEPA avait rétabli le premier taux de majoration des heures supplémentaires à 25 %. Vous entendez revenir sur cette disposition en fixant un taux minimum à 10 %. Or chacun sait que la fixation de minima pousse souvent les entreprises à les utiliser. Je suis donc d'accord, ce qui n'est pas si fréquent, avec M. Vercamer : il convient de maintenir le taux à 25 %. Nous en arriverions sinon à la conclusion que tous les discours que vous tenez depuis un an n'ont plus lieu d'être, non plus que les exonérations votées. Mais peut-être vous êtes-vous rendu compte qu'elles coûtaient un peu cher et que, plutôt que de remettre en cause la loi TEPA, il fallait tenter discrètement d'alléger le poids du dispositif en réduisant le taux minimum de rémunération des heures supplémentaires.

Mon amendement prévoit que le taux de rémunération fasse l'objet d'une négociation, mais à partir d'un taux ne pouvant être inférieur à 25 %.