Intervention de Martine Billard

Le fait de tout renvoyer à la « négociation » finit par vider la loi. Et vous n'avez que ce mot à la bouche, monsieur le ministre ! C'est un recul significatif. Au moment de la recodification du code du travail, on a estimé que l'article L. 3121-28 devait être conservé dans la partie législative et non déclassé au niveau réglementaire. À ce rythme, on peut aller très loin et vider le code du travail ; c'est du reste une demande récurrente du MEDEF, qui réclame le contrat civil de travail, ce qui suppose la disparition des contrats et des droits collectifs des salariés.

Ce projet de loi est un pas supplémentaire vers la démolition totale du code du travail. Depuis 2002, vous y travaillez – très habilement – en le vidant petit à petit, petite pierre par petite pierre, de sa substance, jusqu'au jour où l'édifice s'écroulera !

En refusant que la contrepartie obligatoire en repos puisse être prise par journée entière ou par demi-journée ou que ce repos soit assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié, vous réduisez d'autant les droits à la retraite des salariés.