Intervention de Didier Quentin

Philippe Gosselin a insisté sur la nécessité d'aller vite. Voilà pourquoi nous appelons de nos voeux un vote conforme, sans qu'il y ait là ni injonction ni, a fortiori, de contrainte pour l'Assemblée nationale.

Abdoulatifou Aly a parlé d'égalité devant l'impôt. On peut le suivre à la rigueur s'agissant de l'impôt sur les sociétés, mais non pour ce qui est de l'impôt sur le revenu, dont la mise en place est directement liée à la situation de l'état civil, que René Dosière et moi-même n'avons cessé de dénoncer – nous avions même relevé le cas d'une mère qui était officiellement plus jeune que son fils ! J'y reviendrai plus précisément tout à l'heure. Cela dit, je retiens l'idée de notre collègue consistant à expérimenter ces deux impôts à Mayotte avant 2014. Je serai à ses côtés pour demander au Gouvernement de s'engager en ce sens, lorsque le texte viendra en séance publique.

Six matières avaient en effet été mises à l'écart par la loi organique de 2007. Cette spécialité législative disparaîtra progressivement. Mais je tiens à faire remarquer que, dans certains domaines, nous avons été conduits, en quelque sorte, à protéger la collectivité contre elle-même. Mayotte a des contraintes très spécifiques et il ne faut pas aller plus vite que la musique.

S'agissant de l'octroi à Mayotte du statut de région ultrapériphérique, j'en ai pour ma part parlé avec quelque précaution, étant moins optimiste que le Gouvernement. Les propos de René Dosière sur la lutte contre l'immigration clandestine au regard des exigences de l'Union européenne ont retenu également toute mon attention. Une certaine Mme Viviane Reading pourrait en effet trouver à redire ! Nous allons devoir faire oeuvre de pédagogie, et expliquer que la situation n'est pas aussi simple que certains le croient. Nous nous sommes rendus à Anjouan et dans la Grande Comore : la situation sur place est en effet le plus triste échec de la décolonisation.

J'ai bien entendu l'appel généreux de René Dosière – « c'est grand, c'est beau, c'est généreux, la France ! » Il est évident qu'il faut essayer de réduire les écarts de niveau de vie entre Mayotte et ses voisins.