Intervention de Alain Vidalies

Nous reprendrons ce débat au moment de l'examen des crédits de votre ministère. Quoi qu'il en soit, je pense que vous pourriez vous dispenser de ce genre de divertissement.

L'inspection du travail protège non seulement les salariés, mais aussi les employeurs, notamment s'agissant de la faute inexcusable, qui a des conséquences douloureuses pour l'entreprise et l'employeur. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail dans le cadre d'heures supplémentaires hors contingent, le chef d'entreprise sera poursuivi s'il n'y a pas eu d'autorisation de l'inspecteur du travail. Pour avoir plaidé ce genre d'affaires, je parle en connaissance de cause et je sais que la condamnation personnelle du chef d'entreprise pour faute inexcusable de l'employeur – même s'il ne s'agit pas d'une procédure pénale – entraîne des majorations d'indemnisation et des surcoûts pour l'entreprise en matière de cotisations. En outre, à l'origine de l'affaire, il y a toujours un drame puisqu'il y a eu un accident du travail.

Si la décision a été prise par l'administration, on ne peut pas imputer de faute à l'employeur. Jean-Yves Le Bouillonnec a eu tout à fait raison d'évoquer cet aspect, car l'objectivité de l'administration représente une protection pour tout le monde. Le jour où se multiplieront les procédures pour faute inexcusable, même ceux auxquels vous pensez accorder une liberté supplémentaire risquent de la payer chèrement lorsqu'ils seront confrontés à cette réalité.