Intervention de Delphine Batho

La typologie des gardes à vue dont nous aurions besoin devrait aussi retracer l'évolution du recours à cette procédure au fil du temps. Le nombre de gardes à vue s'est accru de 71% depuis 2002 parce qu'on a voulu faire augmenter artificiellement le taux d'élucidation des crimes et des délits. En effet, l'appareil statistique de la police nationale comptabilise les faits comme élucidés dès lors qu'une garde à vue est prononcée. Tel est l'effet pervers de la politique du chiffre, le ministre de l'Intérieur brandissant comme un trophée cette augmentation du nombre de gardes à vue.

La présence de l'avocat se révèle indispensable. Dès lors, se pose la question de savoir comment l'organiser matériellement et, plus largement, comment faire que la garde à vue se déroule dans des conditions enfin décentes. D'autres pays ont aménagé des bâtiments spéciaux comprenant, par exemple, un bureau pour les avocats, un service médical et des locaux d'interrogatoire modernes. Or, ce qu'il serait possible de faire en ville sur ce modèle pourrait ne pas l'être en milieu rural.

Il faut sortir de la culture de l'aveu. On invoque, pour justifier un régime dérogatoire, les affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Cependant, il me semble que c'est plutôt lorsqu'ils sont confrontés à des faits de violences sexuelles ou familiales que les enquêteurs rencontrent les plus graves difficultés. Dans ce domaine spécifique, on ne dispose, le plus souvent, d'aucun élément de preuve matérielle. Or la pression psychologique exercée au cours de gardes à vue permet plus facilement d'établir la vérité en obtenant des aveux…

L'avocat étant présent, dans quelle mesure et à partir de quel moment peut-on considérer qu'il devient le garant du respect des droits de la personne incriminée ? Si ce point était acquis, on pourrait alors alléger les procédures écrites, actuellement très lourdes, en particulier s'agissant de prendre acte de la notification des droits de la personne entendue. Ne pourrait-on, par exemple, se contenter d'un procès-verbal de synthèse, à la fin des auditions ?