Intervention de Christian Jacob

Nous sommes heureux de recevoir Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des biotechnologies, qui avait été auditionnée en avril 2009, avant sa nomination, par la Commission des affaires économiques.

Selon l'article L. 531-3 du code de l'environnement, « le Haut Conseil des biotechnologies a pour missions d'éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu'en matière de surveillance biologique du territoire […] ».

Madame la présidente, il existe des recoupements entre les domaines couverts par le HCB et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Quel est l'état des collaborations entre les deux institutions ?

Quel jugement portez-vous sur le fonctionnement du Haut Conseil ? Quelle est votre opinion sur la coexistence d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social ?

Lors de votre audition, vous aviez insisté sur la nécessité de travailler à la mise au point de normes européennes concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM). Pourriez-vous indiquer quelles démarches ont été entreprises dans ce sens ?