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Intervention de François Baroin

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Seconde délibération

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

En outre, ce maintien fait peser sur le budget de l'État une charge supplémentaire annuelle d'environ 200 millions d'euros pendant deux années supplémentaires. Cette somme est également d'importance.

Il est, enfin, proposé d'abonder à hauteur de 91,5 millions d'euros les crédits de diverses missions, afin de répondre favorablement aux propositions de votre commission des finances. Les ouvertures nouvelles sont financées par des contributions réparties sur l'ensemble des ministères, afin de ne pas dégrader l'équilibre budgétaire.

Tel est l'objet des amendements soumis à votre approbation.

À l'issue de l'ensemble des mouvements intervenus en deuxième partie, y compris ceux proposés par cette seconde délibération, le déficit de l'État reste inchangé à 91,6 milliards.

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