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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur :

Cet amendement a le même objet que l'amendement CE 2 à l'article 1er.

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