Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur :

Je propose que l'astreinte soit aussi affectée à l'ANAH dans le cadre de cette procédure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion