Intervention de Yves Fromion

Les informations qui sont mises à notre disposition par les services de Mme Lagarde et du ministère de la défense sont des documents à caractère très général. Nous n'avons pas la possibilité, si nous le souhaitons, de prendre connaissance des attendus d'un contrat et de consulter les pièces annexées, qu'il s'agisse de contrats civils ou militaires.

Je souhaite que nous mettions en place un dispositif qui puisse permettre au Parlement – en tenant compte de toutes les règles de confidentialité – d'avoir connaissance, s'il le souhaite, de la nature des contrats.

Je me suis inspiré de ce qui fonctionne pour la commission de contrôle des fonds spéciaux, que j'ai par ailleurs l'honneur de présider, ce qui me permet d'avoir une vision globale à peu près objective.

Tous les ans, le ministre de l'économie et des finances communique aux rapporteurs généraux et aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat un état des contrats civils et militaires.