Intervention de Pierre-Alain Muet

Il faudrait que M. le rapporteur général réalise que, par principe, le montant d'une taxe écologique ne doit pas être fonction du coût de production – car un bien peut avoir un coût de production quasiment nul et une nuisance considérable – mais être établi en fonction du coût de la nuisance. Le montant de la taxe peut être extrêmement élevé par rapport au coût de production.

La logique d'une taxe écologique est de faire disparaître sa base. Tous les pays qui ont appliqué des taxes sur les sacs plastiques – on donne toujours cet exemple pour les taxations écologiques – ont fait disparaître, pratiquement en un an, l'assiette en question. Cette taxe n'est pas destinée à rapporter de l'argent, mais à arrêter un fléau écologique.