Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 66, amendements 662 767
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 662 rectifié et 767 .
Ces amendements ont déjà été défendus.
(Les amendements identiques nos 662 rectifié et 767 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 66 est adopté.)
