Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 64, amendement 252
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a repoussé cet amendement, parce qu'elle estime que la proposition du Gouvernement, qui a été prise dans le cadre d'une réflexion approfondie au titre des états généraux de l'industrie, est excellente et qu'il convient donc de la voter.
