Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 58, amendement 645
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez raison, monsieur Muet, de dire que l'Allemagne n'a jamais disposé d'un bouclier fiscal, mais c'est tout simplement parce que la Cour de Karlsruhe a suspendu l'ISF. Nous le savons tous : le bouclier fiscal et l'ISF sont indissolublement liés.
Cependant, peut-être finirons-nous, un jour, par nous accorder sur une suppression conjointe de l'ISF et du bouclier. Vous aurez alors eu satisfaction. (Sourires.)
