Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 763

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 763 .

La parole est à M. François Scellier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion