Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement vise à tenir compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise pour définir les conditions permettant de dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires. Du reste, notre excellent rapporteur, qui a remis un rapport sur le sujet, appuiera certainement un amendement dont l'objet est d'anticiper la négociation collective en cours, en prenant en compte la pénibilité dans le dépassement du contingent annuel.

Monsieur le ministre, vous avez écrit à la CFDT pour lui demander de relancer le dialogue social sur la pénibilité afin que les partenaires sociaux concluent dans les plus brefs délais…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion