Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre nous revient en forme ! (Sourires.)

Outre les majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à l'intérieur du contingent annuel, dans les entreprises de plus de vingt salariés, à un repos compensateur actuellement fixé à 50 % des heures effectuées au-delà de la quarante et unième heure – or il m'étonnerait que cela soit satisfait !

De la même façon que le repos compensateur de remplacement éventuellement mis en oeuvre dans l'entreprise s'ajoute au repos compensateur obligatoire, notre amendement a pour objet de préciser que la contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure accomplie au-delà du contingent s'ajoute aux « contreparties en repos dues au titre des heures supplémentaires effectuées à l'intérieur du contingent ».