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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

L'amendement n° 476 concerne l'autre volet de ce fonds, la redistribution.

Il est vrai que dans le dispositif voté l'année dernière, la redistribution était très favorable aux départements ruraux. Ainsi, la Lozère recevait cinq ou six millions d'euros ; dans le nouveau système de redistribution du Gouvernement, il devrait recevoir 870 000 euros. C'est là une distorsion en sens inverse pour les départements ruraux.

Je propose de faire un mixage entre les critères qui avaient été retenus l'année dernière et les critères du Gouvernement, pour qu'il y ait un équilibre en matière de redistribution entre les départements urbains et les départements ruraux.

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