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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 816

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il expliquait en effet, dans l'exposé des motifs de l'amendement qu'il a retiré avant la séance, qu'une référence moyenne sur deux ans rapportait 348 millions d'euros de péréquation alors qu'une référence sur trois ans rapportait 190 millions et une référence sur quatre ans, 148 millions. Voilà pourquoi nous avions amendé le texte du Gouvernement en commission pour prendre deux ans comme référence.

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