Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 61, amendement 816
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je suis saisi d'un amendement n° 816 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 817 .
La parole est à M. le ministre.
