Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 482 486
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Mes chers collègues, seul M. Bouvard a la parole.
M. Michel Bouvard. … et devait conclure la discussion ce soir, au cours d'un dîner qui n'a pas eu lieu. (Rires sur divers bancs.)
La commission des finances a donc jugé qu'il valait mieux prendre les devants en adoptant cet amendement, qui tend à préciser le critère de diminution démographique : celui-ci devrait être constaté dans l'ensemble de l'arrondissement ou du canton ou dans une majorité des communes qui les composent, dont le chef-lieu.
Il s'agit donc d'un amendement de précision, qui permet de résoudre l'un des problèmes qui se posent à nous sans bouleverser l'équilibre des dispositions en vigueur.
