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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Articles non rattachés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous revenons aux articles additionnels après l'article 60.

Je rappelle que l'Assemblée s'est arrêtée à l'amendement n° 173 portant article additionnel après l'article 60.

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