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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 76, amendement 337

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Mme Martinel, je suis prêt à en discuter quand vous voulez.

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de mon amendement mais d'un amendement que j'ai déposé avec M. Charles de Courson et qui a été adopté à l'unanimité en commission des finances, par la gauche comme par la droite. Vous comprendrez que je ne peux pas le retirer ; c'est une question de correction à l'égard de l'ensemble des commissaires aux finances.

(L'amendement n° 337 n'est pas adopté.)

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