Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 793

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je reprends mon raisonnement. Dans l'Aube, les fonds départementaux calculés au titre de l'année n sont versés au cours de l'année n+1. Dans la Marne, ils sont versés au cours de l'année n+2 : nous avons donc une année de retard par rapport à ce que devrait faire normalement l'administration fiscale.

Il ne faudrait pas que, dans les départements où l'État a tardé à verser les fonds, il se les mette, pour solde de tout compte, dans la poche. Vous me suivez, mes chers collègues ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion