Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 716 717
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 716 et 717.
(Les amendements nos 716 et 717 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
