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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce qui est trompeur, c'est la rédaction qui a été retenue : lorsque « les abattements départementaux » sont plus favorables. Il faudrait plutôt écrire : lorsque « chacun des abattements ».

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