Intervention de Christine Lagarde

Je voudrais apporter deux précisions.

D'une part, pour répondre à Marc Laffineur, j'indique que la date initialement fixée avait bien été celle du 15 novembre, mais qu'un amendement adopté par la commission des finances propose de la repousser au 1er décembre. C'est un amendement auquel je serai favorable. Ainsi, les collectivités pourront s'ajuster, durant les quinze jours qui viennent, sur la base de l'amendement gouvernemental dont le principe avait été annoncé le 9 novembre.

D'autre part, pour compléter l'excellente réponse de M. le rapporteur général, le solde net, c'est-à-dire le coût de cette disposition, sera, selon nos estimations, de 6,252 millions d'euros. Il correspond à un total de pertes d'environ 74 millions d'euros et à un total de gains de quelque 80 millions.