Intervention de Charles de Courson

C'est la CET qui est plafonnée, pas la CVAE ! Pour la CFE, nous avons la liberté de taux. Or nous n'avons pas calculé le plafonnement à taux stabilisé. Nous verrons cela au cours des années suivantes. Je parle de la CFE, monsieur le rapporteur général, pas de la CVAE, qui répond à un barème national.

(L'amendement n° 641 n'est pas adopté.)