Intervention de Charles de Courson

Si je puis me permettre, le vrai plafonnement ne devrait pas être calculé comme ça, mais à taux stabilisé de CFE. En effet, le plafond correspond à l'addition de la CFE et de la CVAE rapportée à la valeur ajoutée.

Si nous faisons exploser le taux de CFE, qui va payer ? L'État. Nous verrons les années suivantes, mais il faudra un jour plafonner ce taux dans le calcul, ce qui ne veut pas dire qu'il faudra empêcher les collectivités de l'augmenter.