Intervention de Charles de Courson

Un bon système fiscal pour les entreprises, c'est un système qui ne dépend pas de l'organisation juridique du groupe. Il doit être neutre, qu'il s'agisse d'une entité unique ou d'un groupe ayant 1500, 1 800 sociétés filiales ou sous-filiales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais si, il y a des cas.