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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de vous présenter les excuses de mon collègue, Francis Vercamer, retenu par des obsèques dans sa circonscription. Sachez qu'il regrette de ne pouvoir être présent cet après-midi.

Avec l'aide publique au développement, nous abordons l'examen des crédits d'une mission budgétaire essentielle, à l'heure où la crise économique menace encore, en divers points du globe, les acquis de plusieurs années d'efforts en direction des pays les moins développés de la planète.

Dans un contexte budgétaire plus contraint sans doute que rarement par le passé, le courage politique implique, de manière générale, de prendre partout où cela est possible des mesures d'économies ; c'est bien là du reste le sens du projet de loi de finances dont nous poursuivons aujourd'hui l'examen. Appliqué au domaine si particulier de l'aide publique au développement, ce principe de courage change cependant de nature et de portée en nous imposant, au contraire, de tout faire pour conforter le volume de notre aide.

Pour paraphraser le Premier ministre britannique, David Cameron, je veux souligner qu'il y aurait même, au fond, une grande lâcheté à faire peser sur les épaules des populations les plus pauvres au monde l'effort indispensable de redressement de nos comptes publics. Chacun le sait, la crise économique, dont nous sortons à peine, porte en elle un risque plus grand sans doute que le simple ralentissement de l'activité économique. Ce risque, c'est celui de voir réduites les solidarités à l'oeuvre au sein de la communauté internationale, alors que, du Pakistan à Haïti, les besoins n'ont jamais été aussi importants.

Plus largement et au fil des crises alimentaires ou énergétiques, ce sont les objectifs du millénaire pour le développement qui risquent d'être définitivement remis en cause, alors qu'en 2007 leur bilan à mi-parcours était déjà bien maigre.

Dans un tel contexte, chacun comprend – et c'est je crois un point de consensus au sein de notre assemblée – que la priorité doit plus que jamais aller à la consolidation de l'aide publique française au développement. Sur bien des aspects du reste, et alors que notre pays prend pour un an la présidence du G8 et du G20, il en va tout simplement du respect par la France de la parole donnée à ses partenaires comme aux organisations multilatérales.

Ces préalables étant posés, le groupe Nouveau Centre salue l'attention particulière dont a fait preuve cette mission lors des arbitrages budgétaires. Certes, hors effets de périmètre, ces crédits se stabilisent plus qu'ils n'augmentent et ils se maintiendront donc, en 2011 comme pour les trois années à venir, à un niveau proche d'un peu plus de 3,3 milliards d'euros en crédits de paiement.

Au-delà de cette seule mission, à laquelle concourent pourtant déjà trois ministères, l'aide publique au développement est une politique multiforme et transversale qui, après avoir mobilisé 9 milliards d'euros en 2009, devrait, en 2012, franchir le seuil des 10 milliards, permettant à notre pays de maintenir le taux de 0,7 % de richesse nationale brute consacré à l'APD et de demeurer au deuxième rang mondial des donateurs. Cela constitue aussi, mes chers collègues, un point que nous voulons saluer.

Cela étant, l'APD française continue à faire l'objet de critiques dans la définition de son périmètre comme dans sa complexité. À ce titre, nous ne pouvons nous affranchir d'une réflexion sur les priorités de notre politique et sur sa visibilité sur le terrain. Si 2011 verra se poursuivre un mouvement de rééquilibrage en faveur de la coopération bilatérale, il y a tout lieu de se poser la question des priorités de notre coopération, lesquelles souffrent encore d'un manque flagrant de clarté.

Mes chers collègues, c'est en formant ce voeu que les députés du Nouveau Centre voteront les crédits de cette mission « Aide publique au développement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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