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Intervention de Pascale Got

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

La Commission et le Parlement européens doivent s'accorder sur un texte commun relatif à l'application au solaire de la directive européenne visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses. Or les panneaux photovoltaïques seraient exclus de cette directive jusqu'en 2014. Quelle est votre position en la matière, monsieur le ministre d'État ?

Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre en faveur du recyclage des panneaux photovoltaïques ? Alors que l'installation de First Solar a fait polémique en France, il faut reconnaître qu'elle est la seule entreprise ou presque à assurer ce recyclage.

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