Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à mieux définir la clé de répartition géographique de la valeur ajoutée produite par les entreprises comptant des établissements dans plusieurs communes. Je propose d'en revenir à la proposition formulée par les six parlementaires nommés en mission auprès du Gouvernement au printemps dernier. Cette proposition consiste à répartir les deux tiers de la valeur ajoutée selon les critères, votés en 2009, des effectifs employés par l'entreprise dans les différentes communes, et un tiers de la valeur ajoutée au prorata de la valeur locative des seuls établissements industriels. Il me semble que la proposition du Gouvernement à l'article 59 serait moins favorable au retour fiscal en direction des territoires industriels, qui est un objectif consensuel. En outre, je ne suis pas non plus favorable au renvoi à un décret de la définition de cette clé de répartition car, en 2011, nous entrons dans la première année effective de la réforme pour les collectivités locales.