Intervention de Bernard Derosier

Je constate avec satisfaction que le Gouvernement – une fois n'est pas coutume – a modifié sa position quant à la reconnaissance des droits des anciens combattants issus de nos anciennes colonies.

La juste reconnaissance des services rendus par ces hommes, venus par centaines de milliers du Maghreb, d'Afrique subsaharienne, d'Asie et de Madagascar pour libérer la France, est une revendication du monde combattant et des parlementaires socialistes depuis des années.

L'inégalité de traitement dont ces anciens combattants sont victimes depuis 1959 constitue en effet une discrimination inacceptable, vivement condamnée par le Conseil d'État, la HALDE, la Cour des comptes, de nombreux tribunaux administratifs et, il y a peu, le Conseil constitutionnel.

L'article 100 représente donc une avancée. Malheureusement, s'il prévoit bien un alignement intégral et automatique de la valeur du point des pensions civiles et militaires de retraite, il subordonne l'alignement des indices servant au calcul de ces pensions à une demande explicite des intéressés ou de leurs ayants droit.

Vous savez pourtant bien, monsieur le ministre, que ces personnes sont aujourd'hui très âgées et fatiguées. Les souffrances qu'elles ont déjà endurées devraient nous inciter à leur épargner de nouvelles démarches administratives éprouvantes.

Par ailleurs, mener cette reconnaissance à son terme, c'est garantir une véritable égalité de traitement entre anciens combattants français et étrangers, d'autant que le dispositif proposé maintient un régime dérogatoire au droit commun, lequel ne permet pas de mettre fin à l'instabilité juridique qui a jusqu'à présent caractérisé le traitement de ces pensionnés.

Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement de remettre dans un délai de deux mois un rapport visant à établir les modalités d'application d'un alignement intégral et automatique des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires des retraites de ces anciens combattants.

Au crépuscule de leur vie, cet alignement serait la simple et juste reconnaissance des années qu'ils ont sacrifiées en servant notre pays.