Intervention de Henri de Raincourt

Ce budget consolide les soutiens nécessaires au monde agricole et développe sa compétitivité.

Le soutien aux agriculteurs est confirmé avec 165 millions d'euros pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, 248 millions pour les indemnités compensatoires de handicap naturel, 66 millions prévus en 2011 au titre de la PHAE. De la même manière est confirmé le soutien aux forêts : 371 millions seront consacrés à leur développement, soit une hausse de près de 10 % dans le prolongement de ce qu'a voulu le Président de la République lors de son intervention à Urmatt.

Ce budget va au-delà en finançant un développement plus compétitif des filières, notamment au travers de l'exonération des charges patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels – sujet très important – par les employeurs relevant du régime agricole, mise en place en 2010, qui représentera un effort financier de 492 millions par an dès 2011 ; des plans de développement des filières, qui relaieront les plans de soutien exceptionnels à l'agriculture : 300 millions seront mobilisés sur trois ans au moyen de 180 millions inscrits sur le budget de l'État et 120 millions issus de la taxe sur le foncier agricole affectée suivant les modalités définies dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; des « contrats bleus » pour 10 millions et de 5 millions de financements en faveur de la connaissance des ressources halieutiques qui permettra une gestion durable de la pêche.

Ces actions seront financées notamment grâce aux efforts d'économies que conduira le ministère sur sa propre structure, en conformité avec notre engagement de réduire les déficits publics. Dès 2011, le non-remplacement de titulaires représentera pour l'ensemble du ministère 450 emplois et sera complété du non-remplacement de 200 agents non titulaires. Le MAAP réalisera, en outre, un effort équivalent à travers ses établissements sous tutelle, qui, sur trois ans, réduiront leurs effectifs de 1,5 % par an et leurs moyens de fonctionnement de 10 %.

Cette participation à l'effort de redressement des finances publiques s'accompagne au MAAP d'une modernisation des opérateurs et des réseaux.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été mise en place en 2010. Elle bénéficiera d'une contribution du MAAP en hausse de 3,7 millions et sera la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe, avec 1 200 agents et un budget total de 125 millions d'euros.

De même, dans la continuité de la loi de modernisation de l'agriculture, une meilleure articulation des ADASEA et des chambres d'agriculture sera recherchée.