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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 106

Nombre de suffrages exprimés 104

Majorité absolue 53

Pour l'adoption 35

Contre 69

(L'amendement n° 236 n'est pas adopté.)

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