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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion, amendement 270

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Madame la présidente, c'est pour nous un grand moment de plaisir de voir que la sagesse est revenue dans cette assemblée et que nous avons effectivement réussi à améliorer, peut-être pas aussi considérablement que nous l'aurions souhaité, la retraite du combattant. C'est pour nous une satisfaction et j'espère que nous allons pouvoir continuer.

L'amendement n° 270 , que je défends, au nom du groupe socialiste, vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazis durant la seconde guerre mondiale.

Un consensus existe, nous en sommes sûrs, au sein de la représentation nationale, pour soutenir une telle mesure. Diverses propositions de loi ont déjà été déposées en ce sens, lors de la XII e législature. Le groupe socialiste en a déposé une l'an dernier.

L'amendement se propose de répondre à la demande d'une troisième catégorie de pupilles de la nation qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, qui sollicite une reconnaissance de la part de l'État.C'est celle dont les parents résistants sont morts, les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : « Mort pour la France ».

Je m'explique.

Aujourd'hui, seuls les orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie sont indemnisés. Les orphelins dont les parents résistants sont morts les armes à la main ne bénéficient pas de cette mesure.

Nous souhaitons que ceux dont les parents ont payé de leur vie leur engagement dans la Résistance et sont morts au combat les armes à la main – dans le Vercors, au mont Mouchet ou dans tout autre haut lieu de la Résistance –, pour défendre la démocratie, les droits de l'homme et la République, soient eux aussi reconnus victimes de la barbarie nazie. La représentation nationale s'honorerait en adoptant cette mesure.

C'est une question d'honneur, de reconnaissance et de droit à la réparation.

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