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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…dont je vous rappelle qu'elle impacte de 150 millions le budget des anciens combattants.

Chers collègues du Nouveau Centre, vous nous proposez, en gros, de ponctionner la mission « Liens entre la nation et son armée », c'est-à-dire, plus précisément, le financement de la JAPD, de 37 millions d'euros. Or le budget de cette mission est de l'ordre de 120 millions d'euros. Par conséquent, vous savez très bien que ponctionner cette mission de 37 millions, cela reviendrait à la faire tomber immédiatement. Elle ne serait plus opérationnelle. Théoriquement, c'est une solution qui pourrait être envisagée, mais, pratiquement, il n'est pas possible de la mettre en oeuvre.

La proposition que nous avons faite, avec Patrick Beaudoin et Georges Colombier, mais en relation étroite avec Guy Teissier comme avec M. le secrétaire d'État, c'est une augmentation d'un point en 2011, par le biais d'un prélèvement sur la mission « Liens entre la nation et son armée ». Une augmentation d'un point pour cette année – je dis bien : pour cette année – ne casse pas cette dynamique et respecte un engagement, monsieur Rochebloine, celui de sortir le pays de la crise. Je pense que le monde des anciens combattants, en responsabilité, comprendra bien cette démarche, même si l'on peut regretter que cette augmentation ne suive pas le rythme que nous avions évoqué ces dernières années.

Nous sommes donc opposés, madame la présidente, aux amendements tendant à augmenter l'indice de deux points, comme à ceux qui proposent une augmentation de trois points. C'est en responsabilité que nous sommes favorables à l'amendement n° 1 , que le Gouvernement nous présentera dans quelques instants, et qui nous propose une augmentation d'un point. Nous continuons à répondre à l'attente du monde des anciens combattants, mais en responsabilité, et en tenant compte des finances de la nation, ce qui doit être notre priorité à tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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