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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 9 novembre 2010 à 12h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial :

Conformément à l'observation que nous venons d'adopter, il s'agit de clarifier, autant que possible et dans les limites imposées par la LOLF, l'architecture budgétaire relative aux médias telle qu'elle a été modifiée dans le cadre de ce projet de loi de finances. Sans rien changer au montant des crédits de la mission, ni à leur répartition entre les différentes politiques publiques concernées, l'amendement tend à supprimer le programme Presse, livre et industries culturelles, à recréer l'ancien programme Presse regroupant les crédits relatifs aux abonnements de l'État à l'AFP et les dotations budgétaires afférentes aux aides à la presse, et à en créer deux autres, l'un dédié au livre et à la lecture, l'autre aux industries culturelles.

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