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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Si l'amendement est adopté, les communes devront délibérer durant l'exercice 2011 pour une application en 2012.

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