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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

C'était le sens des amendements que la Commission vient de rejeter…

Je remarque par ailleurs qu'en préférant le système actuel à un plafonnement en valeur absolue excluant tout pourcentage, on fait porter l'effort sur ceux qui pratiquent le moins la défiscalisation.

Et je prends le pari que les limites baisseront encore au fil des lois de finances !

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