Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Avis favorable. L'idée d'instaurer un code de bonne conduite et d'une obligation de transparence pour ces cabinets de défiscalisation est tellement intéressante qu'il faudrait l'étendre à d'autres domaines, je pense en particulier au crédit d'impôt recherche, dont nous avons longuement débattu récemment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion