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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rappelle que la majoration pour charges de famille est très différente dans le secteur public et dans le secteur privé. Dans le public, elle est de 10 % à partir du troisième enfant et de 5 % par enfant supplémentaire dans la limite de 25 %. Ainsi, dans l'ancien système de retraite, un fonctionnaire ayant eu cinq enfants bénéficiait d'une pension égale à 100 % de son salaire indiciaire. Et s'il décédait, sa veuve obtenait la totalité des majorations, lesquelles pouvait représenter 37 % du montant de sa retraite, ce qui est considérable. Mais, dans le privé, le système est beaucoup moins avantageux : c'est la règle des 10 % qui s'applique. De plus, les régimes complémentaires ne prévoient pas le même dispositif. C'est pourquoi je suis totalement opposé à l'adoption de l'amendement en l'état.

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