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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

On ne peut pas annoncer du jour au lendemain à des personnes bénéficiant d'une majoration de retraite pour charges de famille que cet avantage disparaît. C'est à la rigueur envisageable pour les nouveaux pensionnés – encore faut-il savoir à quel moment la mesure doit prendre effet – mais, pour les autres, il s'agirait presque d'une mesure à caractère rétroactif, mettant en cause une situation acquise.

En outre, je lis dans l'exposé sommaire de l'amendement que l'avantage fiscal dont nous envisageons la suppression bénéficie davantage aux femmes qu'aux hommes.

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