Intervention de Laurent Hénart

C'est le cas dans le régime général.

En outre, les autres majorations de pension prévues dans le secteur privé sont toutes fiscalisées. C'est par exemple le cas de la majoration forfaitaire sur les pensions de réversion, qui concerne pourtant surtout des femmes touchant de petites retraites.

M. Mariton s'inquiète de l'impact de l'amendement. Mais les données de l'INSEE et de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), reprises par le Conseil d'orientation des retraites, montrent que l'effet de la majoration est marginal pour les faibles revenus, alors qu'il entraîne presque 2 % d'augmentation pour le dernier décile, c'est-à-dire pour le retraité dont le niveau de vie moyen est supérieur à 40 000 euros.

Enfin, dans la mesure où la majoration de pension est proportionnelle aux revenus, ceux qui en bénéficient le plus sont ceux qui touchent les pensions les plus importantes, c'est-à-dire des retraités aisés, et plutôt des hommes que des femmes. Étant calculé principalement en fonction des revenus, cet avantage ne relève donc pas d'une politique nataliste.

On peut discuter du seuil, mais la disposition proposée par l'amendement me paraît une mesure d'équité, susceptible de procurer 200 millions d'euros de recettes supplémentaires.