Intervention de Charles de Courson

Ne pas raisonner sur l'ensemble des prestations et avantages familiaux, c'est faire du bricolage, au risque de commettre la même erreur que le Parti socialiste lorsqu'il avait placé les allocations familiales sous conditions de ressources. Le problème de l'amendement de Laurent Hénart est qu'il ne tient pas compte du nombre d'enfants – d'où mon sous-amendement. Les femmes ayant eu plus de trois enfants ont dû arrêter de travailler pendant plusieurs années et renoncer ainsi à des droits pour la retraite. L'exonération n'est donc qu'une compensation partielle de cette renonciation, sachant qu'une mère de quatre enfants travaille beaucoup plus qu'une femme sans enfant employée 35 heures par semaine. C'est pourquoi l'amendement n'est pas équitable. Si nous devions réexaminer l'exonération, il faudrait le faire en suivant un plan d'ensemble.

Rappelons que la natalité française repose sur les 20 à 25 % de femmes ayant eu plus de trois enfants.