Intervention de Laurent Hénart

Lors du débat sur les retraites, la recherche de recettes supplémentaires destinées à financer les mesures de solidarité nous a conduits à nous intéresser au cas de la majoration de pension pour enfants à charge, la seule qui demeure exonérée d'impôt sur le revenu. Ce mécanisme amplifie les inégalités, car l'avantage fiscal est d'autant plus élevé que la pension est importante. En outre, il tend à bénéficier plus fortement aux hommes.

Il est donc proposé de fiscaliser ces majorations au-delà d'un abattement de 750 euros correspondant à 90 % du montant moyen de la majoration.