Intervention de Charles de Courson

De nos trois amendements, ressort une constante : le souci de protection du mariage « à l'entrée ». MM. Marc Le Fur et Hervé Mariton divergent de moi sur le PACS et sur la sortie du mariage.

Je n'avais pas voté en faveur de la création du PACS, mais j'avais, lors du débat, attiré l'attention sur sa nature de contrat à géométrie variable. Car vous pouvez introduire dans un PACS les droits et les obligations du mariage, même si ce n'est pas le cas le plus fréquent : dans la réalité, il s'agit plutôt de contrats ne stipulant que le minimum prévu par la loi. Différencier le mariage du PACS est juridiquement possible au regard du droit constitutionnel. Mais je ne souhaitais pas les différencier en raison de leur possible continuité. Toutefois, je pourrais me rallier à la position de M. Hervé Mariton.

Reste le problème du veuvage, mais qui me semble relever d'un tout autre débat.